Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses <BR>

J.O. 64 du 16 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

NOR : EQUT0600570A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 mars 2006, sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant à courir :

1. En tant que représentant des industries productrices

de matières dangereuses

M. Di Giulio (Christophe) de l'Association française des gaz comprimés (AFGC), en remplacement de M. Bertin (Marcel).

2. En tant que représentant des laboratoires, organismes

de contrôle et organismes de formation

M. Marez (Yves) de APAVE Groupe, en remplacement de M. Martin (Bernard).

3. En tant que représentant de Voies navigables de France (VNF)

M. Hammache (Smaïn) de Voies navigables de France (VNF), en remplacement de Mme Baruet (Anne).

4. En tant que représentants des transporteurs (distributeurs)

et loueurs

M. Jolivet (Jean-Pierre) de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), en remplacement de M. Plan (Frédéric).

M. Richard (Gilles) de l'Union française du commerce chimique (UFCC), en remplacement de M. De Gestas (Bertrand).